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Dossier fiscalité

Extrait des Résolutions adoptées par l'IRW lors de son Congrès statutaire de 2004
"Le Congrès confirme que l’impôt direct est le meilleur moyen de financement pour le service public, encore faut-il le réhabiliter auprès de nos concitoyens. Pour ce faire, il faut qu’il soit juste, qu’il soit progressif et qu’il tienne compte de tous les revenus (du travail, du capital…). Des mesures politiques courageuses doivent rapidement être prises pour :
  • lutter contre la fraude fiscale ;
  • lever le secret bancaire et supprimer les titres au porteur ;
  • supprimer l’existence de paradis bancaires, fiscaux et judiciaires ;
  • contrôler les flux financiers ;
  • établir un cadastre des fortunes.

D’autres sources de financement sont également disponibles mais nécessitent l’audace politique de légiférer. Citons par exemple :
  • l’application d’un impôt sur les grosses fortunes ;
  • la taxation des transactions financières spéculatives internationales (taxe Tobin déclinée sous le modèle Spahn) ;
  • la taxation des plus-values ;
  • la mise sous contrôle public des sociétés de clearing ;
  • le démantèlement des centres de coordination ;
  • la suppression des taux réduits pour les PME ;
  • le remboursement des subventions et incitants fiscaux accordés aux entreprises en cas de délocalisation ;
  • l’impôt minimum alternatif pour les sociétés ;
  • le même traitement fiscal des revenus des capitaux et du travail (reglobalisation des revenus du capital dans l’IPP) ;
  • la levée d’une taxe sur les émissions industrielles de CO2…"

La vérité sur les intérêts notionnels


Au travers deux documents de sensibilisation, la FGTB fait connaître la scandaleuse réalité des intérêts notionnels.

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Le beurre et l'argent du beurre


Un important rapport publié en 2006 par la CISL (devenu CSI) dévoile l’étendue inquiétante des manquements et des évasions au niveau de l’impôt sur les sociétés. Ce rapport prévient que, sauf si les gouvernements cessent de courir derrière l’impôt sur les sociétés le plus bas, les pays industrialisés comme les pays en développement seront confrontés à une crise majeure du financement public.

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